Conditions d’achat
La réalisation d’une commande sur le portail B2B de PIENSOS LOBO AZUL implique l’acceptation des présentes Conditions d’achat, de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies.
Ce portail est exclusivement destiné aux professionnels et aux entreprises. Pour passer commande, il est nécessaire d’être enregistré et autorisé en tant que client professionnel.
Informations sur les produits
Les descriptions, spécifications et caractéristiques des produits relèvent de la responsabilité de PIENSOS LOBO AZUL. L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreurs typographiques ou d’informations erronées pouvant figurer dans les fiches produits.
Informations sur les prix
Les prix affichés sur le portail sont indiqués hors TVA.
La TVA et, le cas échéant, la Surtaxe d’équivalence seront appliquées au moment de l’achat selon la situation fiscale du client.
Surtaxe d’équivalence
La Surtaxe d’équivalence est un régime spécial de la TVA applicable aux commerçants détaillants.
- Les clients soumis à ce régime devront l’indiquer dans leur fiche client ou lors de la passation de la commande.
- PIENSOS LOBO AZUL appliquera la surtaxe d’équivalence correspondante (0,5 %, 1,4 % ou 5,2 % selon le taux de TVA) uniquement lorsque le client le déclarera.
- Le client est seul responsable de l’indication correcte de son assujettissement au régime de la Surtaxe d’équivalence. PIENSOS LOBO AZUL ne pourra être tenu responsable des erreurs découlant d’une déclaration incorrecte.
PIENSOS LOBO AZUL se réserve le droit d’annuler toute commande dans laquelle une erreur manifeste de prix ou des conditions appliquées est détectée.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Conditions d’expédition
Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
- Commandes jusqu’à 169 kg : livraison sous 48/72 heures ouvrées.
- Commandes supérieures à 169 kg : expédition sur palettes, avec un délai de livraison de 3 à 10 jours ouvrés.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier pour des raisons indépendantes de PIENSOS LOBO AZUL (jours fériés, incidents du transporteur, etc.).
Le coût de l’expédition et les tarifs applicables peuvent varier selon le type de client, la zone de destination et le mode de transport sélectionné. Le client peut consulter les conditions d’expédition personnalisées sur son portail client.
Chaque compte client est soumis à un minimum de kilos spécifié dans ses tarifs pour pouvoir passer commande.
La commande sera considérée comme expédiée lorsque PIENSOS LOBO AZUL l’aura remise à l’agence de transport, et comme livrée lorsque le transporteur l’aura déposée à l’adresse indiquée et obtenu la signature de réception correspondante.
Promotions et conditions spéciales
Les promotions, remises sur volume et conditions spéciales applicables à chaque client seront affichées sur son portail et ne seront pas cumulables, sauf indication contraire expresse.
Retours
Les conditions de retour pour les clients professionnels sont régies par les dispositions de la rubrique Retours du portail ou par l’accord commercial en vigueur avec le client.
Disponibilité des stocks
PIENSOS LOBO AZUL ne mettra pas en vente plus d’unités que celles disponibles.
En cas de rupture de stock après la passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander l’annulation totale ou partielle de la commande. L’annulation partielle ne donne pas droit à l’annulation du reste de la commande.
Paiement et moyens de paiement
- Commandes jusqu’à 500 € : paiement par carte bancaire.
- Commandes supérieures à 500 € : paiement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires nécessaires au virement seront envoyées par e-mail lors de la confirmation de la commande.
La commande sera préparée et expédiée une fois le virement reçu.
Le paiement doit être intégralement finalisé avant l’expédition, sauf si une autre modalité de paiement a été convenue par écrit.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, PIENSOS LOBO AZUL pourra suspendre les expéditions futures et appliquer les intérêts de retard correspondants conformément à la loi sur les retards de paiement.
Annulation des commandes
Une fois la commande confirmée, aucune annulation ne sera acceptée, sauf autorisation expresse de PIENSOS LOBO AZUL.
Propriété de la marchandise
La propriété de la marchandise est transférée au client une fois le paiement intégral de la commande effectué.
Garantie des produits
Tous les produits sont soumis aux contrôles de qualité habituels. En cas de produit défectueux ou non conforme, PIENSOS LOBO AZUL procédera à son remplacement ou à son remboursement, selon le cas, conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions commerciales convenues avec le client.
Modification des conditions
PIENSOS LOBO AZUL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, les prix et les conditions commerciales. Les conditions en vigueur au moment de la passation de la commande seront applicables.
Juridiction
Pour tout litige découlant des présentes conditions, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de Betanzos (A Coruña), renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être dévolue.