Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

PIENSOS LOBO AZUL S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à appliquer rigoureusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable. 

PIENSOS LOBO AZUL S.L se réserve le droit de modifier toute information susceptible d’apparaître sur le site web, sans obligation d’en informer les utilisateurs au préalable ni de les en aviser, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante https://b2b.piensosloboazul.com

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://b2b.piensosloboazul.com
Nom commercial : PIENSOS LOBO AZUL
Dénomination sociale : PIENSOS LOBO AZUL, S.L.
NIF : B70426721
Siège social : LUGAR JUAN ROZO, N° 67
Téléphone : 981 072 038
e-mail : [email protected]

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphismes, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants. 

Les images et autres éléments graphiques libres de droits d’auteur utilisés sur le site web ont été obtenus auprès de https://pixabay.com/ | https://www.freepik.es/ |https://www.flaticon.com/. Les droits de chacun d’entre eux appartiennent à leurs auteurs respectifs. 

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. 

Les designs, logos, textes et/ou graphismes ne relevant pas du RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige éventuel pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, en tout cas, vers le site web https://b2b.piensosloboazul.com

Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger au site.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (fichiers d’information de petite taille envoyés par le serveur à l’ordinateur de la personne accédant à la page) afin d’assurer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout cas, temporaires et ont pour unique but de rendre la navigation plus efficace ; ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent en eux-mêmes de données à caractère personnel et ne seront utilisés pour les collecter. 

Grâce à l’utilisation de cookies, le serveur hébergeant le site web peut également reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation et permettre, par exemple, aux utilisateurs préalablement inscrits d’accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement facultatifs mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies facultatifs sans le consentement préalable de l’utilisateur. 

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’être alerté de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir plus d’informations. 

4. POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS

Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus provenant de sites web tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité à leur égard. En tout cas, il procédera immédiatement au retrait de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, supprimera immédiatement la redirection vers ledit site web et en informera les autorités compétentes. 

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, des espaces de commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité les moyens de contribuer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web pourrait être susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web. 

Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE ne peut exclure la possibilité que certains problèmes de programmation surviennent ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l’accès à la page web impossible. 

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

5. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Pour le règlement de tout litige ou de toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’applique et les parties s’y soumettent expressément. Les tribunaux et cours les plus proches de Betanzos (La Corogne) sont compétents pour le règlement de tous les litiges découlant de son utilisation ou s’y rapportant.